MENTIONS LEGALES
1.Présentation du site www.radiologieblagnac.fr (le « site »)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SELARL IMAGERIE MEDICALE BLAGNAC GRENADE
SIREN : 848 039 897 – RCS Toulouse
2 AV DE CORNEBARRIEU 31700 BLAGNAC
Créateur : www.Peal-medical.com by www.peal-solutions.com
Responsable publication : Docteur Frédéric Benoit
Webmaster : Peal solutions – Contact@peal-solutions.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la SELARL IMAGERIE MEDICALE BLAGNAC GRENADE, il ne s’agit pas d’un site Commercial. Ce site ne comporte aucune publicité. Il ne fait état que de techniques d’imagerie médicale reconnues et éprouvées par la grande majorité des spécialistes. Son contenu ne peut être exhaustif conformément aux recommandations du conseil de l’ordre.
Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site, des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La SELARL IMAGERIE MEDICALE BLAGNAC GRENADE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’hébergement et la maintenance de ce site sont entièrement financés par la société
6. Limitations de responsabilité.
Le propriétaire, l’hébergeur ou le concepteur du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la SELARL IMAGERIE MEDICALE BLAGNAC GRENADE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Référencement et notations Sur décision du Conseil National de l’Ordre des Médecins, tout mode de référencement payant par les moteurs de recherche est interdit. De même, sont formellement prohibées la publication de toutes formes de notation du site ou de son contenu ainsi que la publication en ligne des avis d’internautes.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le centre de Radiologie de Blagnac & Grenade accorde une attention toute particulière à la protection des données personnelles.
Le présent site assure la collecte et le traitement des données à caractère personnelle dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
L’usage du site, ainsi que des services de prise de rendez-vous et de consultation des résultats en ligne du centre de radiologie de Blagnac Grenade implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur de la collecte, du traitement et de l’hébergement des données personnelles le concernant en conformité avec les finalités de ces services.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Pour Le centre de Radiologie de Blagnac & Grenade, l’objectif du recueil des données personnelles est d’offrir à ses patients un service adapté, personnalisé et de qualité.
En tout état de cause Centre de Radiologie de Blagnac / Grenade ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les données personnelles collectées sur ce site le sont par le biais des formulaires de contact renseignés par l’Utilisateur. Sont notamment recueillies les données personnelles suivantes: nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, ainsi que toute autre information saisie dans les champs libres mis à disposition.
La consultation du présent site est susceptible d’entraîner l’installation dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile de fichiers (cookies) indispensables à l’utilisation du site et de certaines de ses fonctionnalités ou permettant de personnaliser les contenus affichés. A l’arrivée sur le site, un bandeau vous demande d’accepter ou de refuser l’installation d’un cookie. Le refus d’installation peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de centre de Radiologie de Blagnac & Grenade et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de centre de Radiologie de Blagnac & Grenade. Cependant, centre de Radiologie de Blagnac & Grenade n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
. La page «cookies : les outils pour les maîtriser» sur site de la CNIL fournit également une aide sur la procédure à suivre.
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Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont à usage interne et en aucun cas, la société ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion.
L’utilisateur est toutefois informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur ces données, par mail à info@radiologieblagnac.fr, ou en écrivant à :
Centre de Radiologie de Blagnac – RGPD
2 Avenue de Cornebarrieu – 31700 Blagnac
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, entré en vigueur le 25 mai 2018, impose désormais aux entreprises de nouvelles obligations concernant le stockage et le traitement des données personnelles. Le centre de Radiologie de Blagnac & Grenade a mis en place les mesures nécessaires pour être en conformité et s’assurer que vos données seront traitées selon la nouvelle réglementation.
C’est à cet effet que Le centre de Radiologie de Blagnac & Grenade a nommé un délégué à la protection des données (Data Protection Officer), que vous pouvez contacter à l’adresse : dpo@imagerierivegauche.com, pour toutes informations à ce sujet.
Chaque demande devra être accompagnée de la copie d’une pièce d’identité, afin de prouver la légitimité de la demande et garantir sa confidentialité.
